instituer

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Übersetzung im Kontext von „instituer“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: visant à instituer, tendant à instituer, instituer de mesures.
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rappelle que le but premier de la PEV est d'instituer des relations privilégiées avec les voisins orientaux et méridionaux de l'Union sur la base d'un engagement ...
Viele übersetzte Beispielsätze mit "institué" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen.
Französische Konjugation von instituer, Aktiv, Tabellen von allen französischen Verben.
Deutsch-Französisch-Übersetzungen für instituer im Online-Wörterbuch dict.cc (Französischwörterbuch).
„Jésus-CHR1st a institué le sacrement de l'eucharistie. Instituer une féte. Instituer des jenx solennels. Institner un ordre, une confrérie. Henri III institna l'ordre du ...
19.3139. Interpellation Müller Damian. Cyberbedrohungen mit Attachés minimieren. Interpellation Müller Damian. Instituer des "attachés de ...
Instituer des savoirs d'Etat: L'académie Des Sciences Morales Et Politiques Au Xixème Siècle | Corinne Delmas | ISBN: 9782296013131 | Kostenloser Versand ...
Traduction instituer des poursuites : Français-Allemand - French-German, Translation (Wordscope Légal - Français)
Im Deutschen finden wir die Aussage „instituer un peuple“ meist übersetzt mit „einem Volk eine [...] Verfassung geben“.142 In der englischen Übertragung der ...
Le gouvernement adopte le projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée. Communiqué 23.01.2015. Auf Facebook teilen ...
Alle konjugierten Formen des französischen Verbs instituer in den Modi Indikativ, Konjunktiv, Imperativ, Partizip, Infinitiv. Präsens (Gegenwart), Präteritum ...
S. Instituer. Instituer, v. a. einsetzen; etwas Neues durch ein Testament zu etwas ernennen; it. in ein Amt einsetzen; eine Stelle, ein Amt ertheilen; anstellen.
1» notre monarchie ont une base réelle et que nos ancêtres soit par hasard ou autrement ont institué le véritable ordre agricole sur lequel on peut établir une ...
La coupe n'est point nécessaire, quoi qu'elle soit instituée par Jesus Christ. Le mariage est aussi d'institution div ne, il n'est pourtant pas nécessaire que tous se ...
V.deposer.degrader.demettre. la méme autorité qui peut instituer , peut aus destituer. Ä einen ein- oder ansetzen kan; der kan ihn auch ab3M. Destitué,part. p.
C. Renonciation à instituer une curatelle. Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:.
(consid. 3). Base légale nécessaire pour instituer un monopole de droit, direct ou indirect (consid. 4a). Quand faut-il une base légale claire et nette? (consid. 4b).
Base légale et critères pour instituer une zone sans affectation spéciale (consid. 3a). 2. L'intérêt public permet de différer l'affectation définitive d'un terrain ...
Blocker, Déborah: Instituer un“art“ Instituer un“art“: politiques du théâtre dans la France du premier XVIIe siècle / Déborah Blocker. - Paris : Champion, 2009.
„Instituer" meint „einführen, stiften, anordnen", in Bezug auf eine Person das „etablir en Charge, en fonction" (sämtliche Zitate, soweit nichts anderes angegeben, ...
Or, la commune de Dombresson, qui se présente comme héritière instituée, n'est pas nommée dans cet acte, elle n'est donc pas héritière testamentaire. L'asile ...
Einen feyertag;orden c. einsetzen: instituer [établir] une fète; un ordre. Einsetzen, deposer entre les mains de quelqu'un; donnerengarde;it. donner pour gage; ...
Qu'est-ce que la Journée du bilinguisme ? A l'initiative du Conseil des Jeunes, le Grand Conseil a décidé en février 2015 d'instituer une Journée du bilinguisme ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "instituer un traitement" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions ...
Instituer l'Armée du Salut comme héritière ou légataire dénote une volonté claire d'aimer son prochain sans distinction d'origine, de culture ou de religion.
... a confirmé l'intérêt d'instituer une rencontre annuelle permettant de rendre compte des recherches en cours sur le monde du livre parisien au XVI^e siècle.
Ref. Zweck, Bemerkungen. 1, But: instituer une prévoyance professionnelle obligatoire en faveur des employeurs et des employés des employeurs affiliés, ainsi ...
3 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de ...
Berne (awp/ats) - La Confédération devrait instituer un franc-or officiel pour permettre aux petits épargnants de placer leurs économies dans l'or et maintenir ...
Dans les limites des compétences des Régions et des Communautés, les décrets peuvent instituer un droit de préemption, pour autant que ce droit de ...
Protocole du 5 avril 1977 instituant une Commission Mixte pour la coopération .... La Commission Mixte peut instituer des groupes mixtes, ...
ZGB hinausgehende Einschränkung der Selbständigkeit im. Sinn einer Bevormundung unnötig wäre. L'autorite ne peut instituer de conseil legal (art. 395 al.
L'ordre des Arts et des Lettres a été institué le 2 mai 1957 (décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres).
Laloipourra instituer le Jury en matière correctionnelle. Le Canton possédera ainsi uneinstitution à laquelle les pays libres attachent une haute importance.
Instellen tijd & datum - Instituer heure et date. Zeit und datum einstellen - Set time & date. Programar hora & Data selecteer 12- of 24-uur klok reproduction de ...
instituer, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, une prévoyance professionnelle en faveur des employés de la fondatrice, de leur famille, ...
Sécurité transfusionnelle : proposition d'instituer une journée mondiale . Assemblée mondiale de la Santé, 58 (‎WHA58.13, 2005)‎. Suchen WHA58 nach ...
... f) instituer des commissions techniques (CT), des groupes techniques (GTech), des commissions de recherche et de normalisation (CRN), ...
instituant un Fonds cantonal de l'énergie. Le présent message est structuré selon le plan suivant: 1. Introduction. 2. Les raisons d'instituer un fonds cantonal de ...
... des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les membres et d'instituer une zone de libre échange ainsi qu'une union douanière.
c'est à lui que l'on doit les premiers statuts municipaux du 30 avril 1456, soit les droits d'élire et d'instituer) 13.-.Jean III de Montsalvens : 1475 - 1492 14.-.
Jean-Jacques Rousseau, Freund der Diktatur. Marcel Alexander Niggli. 42«Celui qui ose entreprendre d'instituer un peuple doit se sentir en état de changer ...
Le Conseil fédéral juge inutile d'instituer un échange automatique des adresses entre la Poste et les services de contrôle des habitants. Il étudiera cependant la ...
Ils sont instituer par le comité et sont dissouts une fois le travail est terminé. Le groupe de travail aptitude à la conduite, composé de Ulrike Baas, Gianclaudio ...
d'instituer pour les SPU, au niveau stratégique, un organe similaire à un ... d'instituer un conseil d'administration comme celui de l'Hôpital de ...
Vous avez la possibilité d'instituer LA FAMILLE AU JARDIN comme héritière, soit en faisant un legs ou en attribuant une quote-part de votre patrimoine.
L'USP peut instituer des commissions permanentes (CP) afin de préparer des dossiers techniques complexes ou particuliers et d'assurer un suivi de ...
Condorcet - instituer le citoyen: : Coutel Charles - ISBN 9782841860951.
Données sur le commerce. Proposition d'instituer des dépôts de garantie en faveur des émigrants. fr. 23.11.1956, 40911 · pdf, Memo, Crude oil and natural gas ...
Le savoir esthétique et ses voies de transmission, ou: Comment communiquer, enseigner, instituer l'art en France et en Italie aux XVIe et XVIIe siècles?
Ref. Zweck, Bemerkungen. 4, But: instituer, dans le cadre de la législation en vigueur sur la prévoyance professionnelle, une prévoyance professionnelle en ...
p.161-188. Instituer l'oral comme objet scolaire légitime induit l'exigence d'évaluation explicite, sur le plan institutionnel comme sur celui du travail en classe.
... réglementation de la navigation aérienne et sur l'article 17 de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet ... c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile.
... le montant des retenues qui peuvent être faites sur l'indemnité à titre de contribution aux caisses de retraite ou de pension qu'elle juge à propos d'instituer.
GerIch wohne in Bobo.2vtFrnfonder, instituer, mettre en place, établirEngfound, institute, set up, establishGergründen, einführen, aufstellen, ins Leben rufen, ...
But, instituer une prévoyance professionnelle en faveur du personnel des sociétés Liebherr en Suisse (dénommées ci-après "l'entreprise") ainsi que de leurs ...
C'est pourquoi, il est proposé de dissoudre le Conseil rural de Malicounda et d'instituer, en lieu et place, une délégation spéciale conformément aux ...
Nr. 38 TF, 19.4.2011: Obligation des cantons d'instituer des tribunaux cantonaux supérieurs comme instances de recours, S. 711 CHF 5.00. Nr. 39 BGer ...
... des institutions philanthropiques ou d'utilité ,,publique poursuivant de tels objectifs; (c) instituer des prix, bourses d'études ou autres formes , ...
... à une procédure législative spéciale, peut instituer un parquet européen, après avoir obtenu l'approbation du Parlement européen;.
... la société, en vue de constituer son propre réservoir de savoirs et de méthodes et de s'instituer ainsi en tant que champ autonome de pensée et de pratique.
S'il n'est pas possible d'instituer une curatelle ou une tutelle dès l'attribution de la personne mineure à un canton, la loi suisse prévoit que l'autorité cantonale ...
1 Les cantons peuvent instituer un tribunal spécial qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges commerciaux (tribunal de commerce).
Instituer les commandes et le retrait on-line de la succursale. Distribuer et structurer les stocks. Conduire et sensibiler le personal shopper junior du département ...
Il est vrai qu'en ces derniers temps, le souci d'obtenir une exécution plus artistique, plus conforme au chant grégorien restauré, a fait souvent instituer des ...
Part. Fut. Akt. instituturus a um. Part. Perf. Pass. institutus a um. Gerundium, institue-ndi -ndo -ndum -ndo. Gerundivum, instituendus a um instituundus a um ...
Le conseil d'administration a décidé de doter Renault d'une nouvelle gouvernance et, à cette occasion, d'instituer une dissociation des ...
instituer une prévoyance professionnelle en faveur du personnel des sociétés Liebherr en Suisse (dénommées ci-après "l`entreprise") ainsi que de leurs ...
En cause : les questions préjudicielles relatives a` l'article 20 de la loi du 11 avril 1995 visant a` instituer « la charte » de l'assuré social, posées par la Cour du ...
Pour en débattre et s'interroger sur les simplifications à apporter à la procédure d'aménagement, les deux parties vont instituer un groupe de contact paritaire.
institut - Traduction Français-Allemand : Retrouvez la traduction de institut, mais également la traduction des principaux termes composés; à partir de institut ...
En effet, si le législateur avait souhaité instituer un assujettissement à l'impôt sur le bénéfice, une terminologie différente aurait dû être retenue ...
Il s'engage afin à instituer un dialogue entre les archives d'églises et d'œuvres missionnaires et promeut la collabora- tion avec les archives étatiques.
GE: Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG). (loi 2). GE: Question subsidiaire pour départager les ...
... inséminer insensibiliser insérer insinuer insister insoler insolubiliser insonoriser inspecter inspirer installer instaurer instiguer instiller instituer institutionnaliser ...
3La Confédération institue par la voie législative une protection efficace de la maternité. JLa Confédération doit notamment instituer une assurance- maternité ...
agencer, constater. déceler, fixer. fonder, impatroniser. instituer, manifester ... statuieren. (verb). 7. établir (verb) Synonyme: instituer, fonder, impatroniser, outiller ...
Votée dès le lendemain par le Conseil de la République (233 voix pour, 77 contre), la loi instituant l'état d'urgence en Algérie pour une durée de six mois est ...
Namen tätig wird. to act on my behalf or to appoint a representative to act on my behalf. d'agir en mon nom ou d'instituer un mandataire agissant en mon nom.
Pour l'auteur, l'homosexualité ne doit pas devenir un instrument de censure, et sa défense instituer un délit d'opinion et une juridiction d'exception.Un livre ...

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